CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales entre SPRL Veriware, Rue Réne Delrue 11, 7522 Blandain avec le numéro d'entreprise BE0876.665.412 (ci-après: «Veriware») et vous-même (ci-après «le client») à l'exclusion des conditions générales. du client.
2. Tous les prix sont indiqués en euros hors TVA 21% et ne comprennent pas les frais de livraison. Les offres et prix indiqués sur le site Internet de Veriware ne sont valables que pour un (1) jour et dans la limite des stocks disponibles.
3. Les marchandises livrées restent la propriété de Veriware jusqu'au moment du paiement intégral par le client.
4. Les marchandises seront expédiées aux frais de l'acheteur à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la passation de la commande.
5. Le délai de livraison purement indicatif des marchandises est de (30) jours.
6. Les factures doivent être payées au plus tard huit (8) jours après la date de facturation par virement bancaire sur le compte belge de Veriware. En cas de retard de paiement, les intérêts conventionnels commenceront de plein droit et sans mise en demeure préalable à un taux de 1% par mois calculé sur le montant de la facture. Si le Client ne paie pas la facture à temps, Veriware a également le droit de résilier le contrat sans plus attendre et de réclamer une indemnité fixe supplémentaire de 15% du montant de la facture.
7. L'acceptation des biens ou services par le client couvre tous les vices apparents. Les réclamations concernant la non-conformité cachée des biens ou services doivent être signalées par écrit à Veriware à l'adresse ci-dessus dans les quinze (15) jours suivant la livraison ou l'exécution, sous peine de déchéance.
8. Pour tous les biens corporels achetés, le Client ne bénéficie que de la garantie constructeur connue déclarée du fabricant, à l'exclusion de toute autre garantie, y compris en ce qui concerne les vices cachés ou la non-conformité cachée.

Le logiciel n'est livré que «tel quel», c'est-à-dire dans l'état dans lequel il se trouve au moment de la livraison ou de l'installation, y compris tous les vices visibles et cachés, sans aucune garantie supplémentaire, entre autres, concernant le fonctionnement, l'adéquation ou la déployabilité sans défaut pour une application ou un objectif particulier ou toute garantie de qualité marchande.
9. Veriware n'est en aucun cas responsable des dommages consécutifs, entre autres, dus à la livraison non conforme de biens ou de services.
10. Toutes les données fournies par le Client seront traitées conformément aux dispositions légales en vigueur, y compris la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données personnelles. Ces données ne sont utilisées par Veriware qu'en vue d'améliorer et de personnaliser les services au Client, de fournir des informations dans le cadre du service après-vente ou d'informer le Client d'une nouvelle offre de Veriware. En vue de personnaliser le service, le site Web de Veriware peut utiliser des «cookies» que le Client peut toujours refuser.
En aucun cas les données personnelles (y compris l'adresse e-mail) du Client ne seront transférées ou mises à disposition de tiers sans autorisation. Veriware a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger efficacement ces données contre tout accès et utilisation non autorisés. En utilisant le site Web de Veriware, le client accepte la politique de confidentialité de Veriware et la collecte et l'utilisation par Veriware des données personnelles décrites ci-dessus. Le client a toujours le droit de demander à Veriware de corriger, compléter ou supprimer des données personnelles en tout ou en partie. Veriware s'engage à répondre à une telle demande dans les meilleurs délais.
Le responsable du traitement est Slabbinck Charlotte
11. Tous les accords sont régis par le droit belge. Tous les litiges entre le Client et Veriware relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux du district de Tournai, Belgique.

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